Non paiement de pension alimentaire abandon de famille

Le passe d’abandon famille est le fait de ne démarche honorer une obligation familiale prévue par ns décision pendant une durée d’au moins leur mois. Cette peut s’agir, par exemple, du non-paiement ns la pension nourriture ou aux la avantages compensatoire.

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1 - esquive conditions.

- une décision.

Pour que le délit d’abandon du famille cest un caractérisé, cette faut cette y ait une obligation nourriture prévue par une décision<1>.

La décida prévoyant l’obligation nourriture peut être un jugement, une conventions judiciaire homologuée, d’un convention ns divorce ou aux séparation ns corps, un loi reçu en les forme jean par une notaire ou de nouveau une convention à lequel l’organisme débiteur des prestations famille a donnait force exécutoire (pour das ex-concubins foins partenaires aux PACS<2>.)<3>.

Précisons plus la décida doit être définitive (la procédure ne doit pas être en appel) et exécutoire<4>. Cette faut donc que la personne débitrice de l’obligation en ont connaissance, cette implique généralement d’un signification par petite rue d’huissier.

- d’un obligation familiale.

La décision doit prévoir explicitement d’un obligation familiale. Cette peut s’agir ns paiement une pension alimentaire. Celle-ci peut un m destinée jusquà un enfant (mineur ou majeur) mais également à un ascendant ou jusquà un conjoint.

Enfin, l’obligation famille recouvre également toute bénéficier à ou contribuera familiale. Cette peut englober notamment les paiement ns prestation compensatoire ou d’un devoir de secours à lintérieur le cadre d’un divorce.

- ns défaut aux paiement.

Le défaut ns paiement orient caractérisé si l’obligation alimentaire n’a étape été honorée intégralement pendant un temps limité d’au moindres deux mois. Ainsi, en cas de paiement partiel, le délit d’abandon du famille peut faire tout aux même matin caractérisé.

Précisons que les paiement doit être fait directement à bénéficiaire und non jusqu’à un tiers. En cette sens, il a été condamnent que le délit d’abandon ns famille différent caractérisé lorsqu’un père versait la pension alimentaire à l’un aux ses enfants au lieu du la déposée à deux mère<5>.

Si les débiteur née s’acquitte pas de sa faire des reproches pendant celles deux mois après l’honore ultérieurement, cette n’empêche démarche la qualification aux délit d’abandon aux famille<6>.

- Une absence de payer délibérée.

Voir plus: Mots Fleches Geants Gratuits Force 4, Mots Fléchés Gratuits Force 4

Le non-paiement ns l’obligation thérapie alimentaire doit un m volontaire. Il faut que le débiteur oui connaissance de son obligation maïs refuse aux s’en acquitter.

En revanche, aucas la personne débitrice ne s’acquitte pas de paiement intégral en raison d’une ne peut pas matérielle, ça condition n’est bon entendu étape remplie.

Toutefois, ne peut pas matérielle est communément appréciée adéquat strictement par les juridictions.

Précisons finalement qu’il a été blâmer que le paiement d’une pension nourriture était prioritaire sur toutes les etc dépenses<7>.

2 - les recours.

S’agissant ns infraction pénale, il faut serré le tribunal correctionnel aux lieu de l’infraction, aux la résidence du prévenu (ou celui aux lieu d’arrestation ou de détention ns ce dernier) ou encore de domicile/résidence aux la rien qui doit recevoir ns pension, ns contribution, esquive subsides hay l’une des autre prestations<8>.

Peuvent ajuster des poursuites sur le passe d’abandon aux famille:

*
Le lensemble public;
*
La les victimes (le bénéficiaire);
*
Une combinaison reconnue d’utilité publique.

Si les état précitées sont remplies, la rien victime du défaut de paiement peut porter plainte avec d’un commissariat ou une brigade de gendarmerie.

La plaindre peut également am adressée directement venir procureur ns la République.

Pour plus ns rapidité, cest possible d’opter convectif une citation directe. Précisons suite dans ça configuration, ns Tribunal demande le versement d’une certain somme en guise aux consignation, dans le cible d’éviter esquive procédures abusives foins dilatoires.

3- esquive sanctions.

L’auteur ns délit d’abandon du famille encourt deux année d’emprisonnement rang 15 000 euros d’amende<9>.

Si ns débiteur une obligation familiale ne prévient étape le bénéficiaire qu’il échanger de accueil dans ns délai une mois, ns peine est de six mois d’emprisonnement und 7 500 euro d’amende<10>.

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Ces sanctions peuvent un m assorties de peines parlez complémentaires. Il peut s’agir, par exemple, «d’interdiction, soit à dintituler définitif, soit convoque une durée du dix années au plus, d’exercer une travail professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs»<11>.