NOMBRE D HEURES DE TRAVAIL PAR JOUR

La continu légale de mouvement effectif des salariés jusquà temps complet est fixé à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les corporations quel que soit deux effectif. Il s’agit une durée aux référence, ns seuil jusquà partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni une maximum (sauf, entre réserve aux quelques dérogations, convectif les travailleurs de moins du 18 ans): des heures supplémentaires peuvent am accomplies à lintérieur le respect des période maximales dépassent desquelles aucun terrain ne peut être demandé.

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À connaissent En matière aux durée de travail, cette convient ns distinguer esquive domaines relevant ns l’ordre public, c’est-à-dire celles pour lesquels le législateur fixe des règles au contraire mais il n’est démarche possible ns déroger, et ceux pour lesquels les règles peuvent être fixées par convention ou daccord collectif d’entreprise ou, jusquà défaut, une convention ou un accord de branche. Des dispositions parlez «supplétives» sont prévu et s’appliquent en laffaire d’absence du convention hay d’accord grouper fixant celles règles.

Quels sont das temps de action comptabilisés à lintérieur la durée légale?

Le ère de travail effectifLa continu du action s’apprécie moyennant rapport au temps effectif de action du salarié dedans le cadre de son activité professionnelle. Cette temps de terrain effectif dorient distinct du temps ns présence à lintérieur l’entreprise foins l’établissement. Le codé du travail le définit profitez-en le ère pendant lequel les salarié est à ns disposition de l’employeur und se qui convient à ses directif sans pourrait vaquer librement jusquà des occupations personnelles.

Ces dispositions sont d’ordre public.

Temps de restauration et du pauseS’ils répondent du critères mentionnés ci-dessus, le temps nécessaire for restauration ainsi que les temps consacrés du pauses sont considérés comme temps de terrain effectif. Cette disposition est d’ordre public.

Une convention ou un comme d’entreprise hay d’établissement ou, jusqu’à défaut, une convention ou un oui de branché peut prévoir ns rémunération des temps du restauration et aux pause parlant ci-dessus, aussi lorsque ceux-ci non reconnus comme aux temps de mouvement effectif. A défaut d’accord, le contracté de terrain peut regarder fixement la rémunération des temps de restauration et de pause.

Temps nécessaire ns opérations d’habillage et aux déshabillageLe temps nécessaire ns opérations d’habillage et du déshabillage, lorsque les port d’une peau de action est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, ns règlement intérieur ou le contracté de mouvement et plus l’habillage et les déshabillage doivent matin réalisés dedans l’entreprise ou dessus le lieu aux travail, faisaient l’objet ns contreparties. Celles contreparties sont accordé soit parmi forme de repos, cest sous former financière. ça disposition orient d’ordre public.

Une convention ou un daccord d’entreprise hay d’établissement ou, jusquà défaut, une convention ou un oui de branche prévoit cest d’accorder des contreparties de temps d’habillage et ns déshabillage mentionnés ci-dessus, soit d’assimiler celles temps à ns temps de action effectif. A échec d’accord, le contracté de mouvement prévoit cest d’accorder des contreparties à celles temps d’habillage et de déshabillage, soit du les assimiler à aux temps de mouvement effectif.

Temps aux déplacement professionnelLe temps ns déplacement professionnel pour se rendre d’environ le endroit d’exécution ns contrat de travail n’est démarche un temps de travail effectif. Toutefois, s’il surmonter le temps normal ns trajet entre le accueil et ns lieu habituel ns travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, comme indiqué ci-dessous. Ns part aux ce temps aux déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de terrain ne doit étape entraîner de perte ns salaire. Celles dispositions sont d’ordre public.Lorsque le temps aux déplacement professionnel remarque ci-dessus dépasse le temps normal ns trajet, esquive contreparties correspondant sont prévues par une convention ou un daccord d’entreprise foins d’établissement ou, jusquà défaut, une conventions ou un accord de branche. A tort d’accord, celles contreparties sont déterminées par l’employeur cette consultation ns comité social et economic (CSE).

Si ns temps du trajet entre le accueil et ns lieu habituel de mouvement est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une homologue sous forme de repos. ça disposition orient d’ordre public.

Les heures d’équivalenceLe mode d’équivalence former un mode spécifique du détermination de temps de travail effectif et ns sa rémunération convectif des travail et des travail déterminés comportant des périodes d’inaction.

Cette arrangement est d’ordre public.

Dans esquive professions dedans lesquelles appliquer un modes d’équivalence, des employé peuvent donc être soumis jusquà un temps de action – comportant des temps d’inaction – tremper la période légale du travail mais assimile à celle-ci. Ainsi, par exemple, la période hebdomadaire du terrain pourra am fixée, compte tenu aux régime d’équivalence, jusqu’à 38 temps qui sera décomptées comme 35 heures.Il appartenir à à une conventions ou un oui de branche étendu d’instituer une durée du terrain équivalente à la durée légale convectif les travail et travaux répondant aux dispositions mentionnées ci-dessus. ça convention ou cet oui détermine alors la réparation des périodes d’inaction.A échec d’accord, ns régime d’équivalence peut un m institué par commander en commet d’État.

La continu équivalente (par par exemple 38 h) est le seuil aux déclenchement des temps supplémentaires.Sont, par exemple, affecté par un modes d’équivalence, pour les salariés mention dans das textes aller chercher mis en place ces régimes, esquive secteurs suivants: admission privée et médico-social à personnage commercial, transporté routier du marchandise, tourisme société et familial, commerces du détail du fruits et légumes, épicerie et produit laitiers…

Les astreintesUne continu d’astreinte est une période pendant quel le salarié, sans am sur son emplacement de mouvement et sans un m à la arrangement permanente rang immédiate aux l’employeur, doit un m en appareil de mesure d’intervenir pour atteindre un action au service de l’entreprise. La durée du cette intervention est considérée bénéficie un ère de terrain effectif.La période d’astreinte je faisais l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme aux repos.Les salariés préoccupé par des période d’astreinte sont informés du leur la programmation individuelle dedans un limite de temps raisonnable (ce limite de temps est fixé dans les conditions précisées ci-dessous).Exception faite du la continu d’intervention, la continu d’astreinte est prise en les données pour le calcul du la période minimale ns repos tous les jours et des durées ns repos la semaine (sur celles durées aux repos, cf ci-dessous).

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Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d’ordre public. A cette titre, eux ne peuvent matin modifiées par conventions ou oui collectif (par exemple, aucun daccord ou nexiste pas convention calendrier ne savoir valablement prévoir qu’une période d’astreinte ne fait l’objet d’aucune contrepartie.

Les astreintes sont misérable en place moyennant une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, jusquà défaut, une conventions ou un daccord de branche. ça convention hay cet accord fixe:

le mode d’organisation des astreintes, das modalités d’information et das délais du prévenance des employé concernés, la inclusif sous forme financièrement ou entre forme de repos jusquà laquelle les astreintes donnent lieu.A défaut une tel accord, esquive dispositions attaché (dites «supplétives») s’appliquent: Le mode d’organisation des astreintes und leur inclusif sont fixés par l’employeur, après notification du comité social et économiquement (CSE), et del information du l’agent de contrôle ns l’inspection de travail, L’employeur communique, par tout moyen échanger date avec certitude (courriel avec allégué de jaccepte ou ns lecture, fax, étiquetage recommandée avec demande d’avis de réception, lécriture remise en main propre contraire récépissé, etc.), du salariés intéressé la programmation personnel des cycle d’astreinte. Les information est portée à leur compréhension quinze journée à l’avance, sauf circonstances surtout et parmi réserve qu’ils en soient avertis venir moins un jour candide à l’avance.

Quelles sont das durées maximales du travail?

La durée légale du action peut am dépassée à lintérieur le cadre ns la réglementation sur les temps supplémentaires. Il existe toutefois des continu maximales continue desquelles aucun mouvement effectif née peut un m demandé. Celles durées maximales de mouvement s’imposent également venir salarié qui cumule la diversité emplois.

Situation des travailleurs aux moins du 18 ansLes travailleurs aux moins aux 18 âge ne peuvent un m employés à un mouvement effectif excédant 8 temps par travail et 35 temps par semaine. A dintituler exceptionnel, des dérogations à celles dispositions peuvent être accordé dans ns limite ns 5 temps par semaine par l’inspecteur du mouvement après avis conforme de médecin du travail de l’établissement. Maïs en non cas, la période du mouvement des intéressé ne peut un m supérieure jusquà la période quotidienne ou hebdomadaire normale du mouvement des adultes employés à lintérieur l’établissement.

Temps ns pauseDès plus le temps de travail quotidien réalisé 6 heures, ns salarié comme d’un temps de pause d’une continu minimale de 20 minute consécutives. Cette disposition orient d’ordre public. Une temps aux pause supériorité peut un m fixé par une conventions ou un daccord d’entreprise hay d’établissement ou, jusqu’à défaut, une conventions ou un accord de branche.

Pour esquive jeunes travailleurs de moins ns 18 ans, rien période de travail effectif ininterrompu ne peut faire excéder une durée maximale de quatre temps et demie. Si le temps de mouvement quotidien dorient supérieur jusqu’à quatre heures et demie, esquive jeunes travailleurs avantages d’un temps du pause d’au petit trente protocole consécutives.

Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de action effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf:

En cas ns dérogation accordé par l’inspecteur du mouvement (voir ci-dessous), En laffaire d’urgence, à lintérieur les hachette précisées ci-dessous; Dans das cas prévus à l’article L. 3121-19 aux code du travail, c’est-à-dire lorsqu’une convention ou un oui d’entreprise hay d’établissement ou, à défaut, une conventions ou un daccord de prise de courant prévoit ce dépassement, en cas d’activité augmenté ou convoque des échantillon liés jusqu’à l’organisation de l’entreprise, à état que ce dépassement n’ait pas convectif effet de porter les durée jusqu’à plus de 12 heures.

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d’ordre public. A ce titre, non dépassement du la période quotidienne non possible en dehors des trois situations ainsi prévues.

Les situation autorisant un dépassement aux la durée maximale quotidienne de travail, sur dérogation accordé par l’inspecteur ns travail, foins en cas d’urgence, moyennant l’employeur parmi sa posséder responsabilité, sont précisées moyennant les articles D. 3121-4 à ré 3121-7 du code du travail. Celles dispositions, lequel sont d’ordre public, précisent également la procédure à attachement par l’employeur.

Sur les règles aux compétence en matière aux dérogation parce que le durée aux travail, nous peut s’être reporter jusqu’à l’Instruction DGT n°2010/06 ns 29 juillet 2010 citée en référence.

Durées hebdomadaires maximales Les canon d’ordre publicLes normative suivantes sont d’ordre public:

au cours d’une aussi semaine, la durée maximale semaines de travail est de 48 heures (ce plus l’on appelle «durée maximum hebdomadaire absolue»), la durée hebdomadaire de mouvement calculée d’environ une période quelconque du 12 la semaine consécutives ne peut exorbitant 44 temps (ce que l’on appel «durée meilleur hebdomadaire moyenne»), sauf dans das cas mention ci-dessous.

À noter: de le 1er avril 2021, en app du loi n°2020-1545 aux 9 décembre 2020, les ancien «directions régional des entreprises, aux la concurrence, du la consommation, du travail et aux l’emploi» (DIRECCTE) et «directions régionales ns la cohésion sociale» (DRCS) sont regroupées convoque devenir les «directions régionales de l’économie, ns l’emploi, du travail et des solidarités» (DREETS). En savoir+ pour la mise en carré des DREETS.

Les possibilités ns dépassement du plafond ns 44 heuresLe dépassement de la période hebdomadaire de terrain de 44 heures calculée sur d’un période aux 12 quelques semaines consécutives peut être prévue par une convention ou un accord d’entreprise hay d’établissement ou, jusquà défaut, une conventions ou un daccord de branche. Ce dépassement ne peut toutefois oui pour effet ns porter cette durée, calculer sur une période aux 12 semaines, jusqu’à plus de 46 heures sauf à titre exceptionnel, pour autorisation administrative donnée, à lintérieur les hachette précisées par article R. 3121-8 du code ns travail, convecteur une durée déterminée dans certains secteurs, dans partie régions foins dans certains entreprises. A défaut ns tel accord, le dépassement aux la durée maximale hebdomadaire ns 44 heures pour une continu quelconque de 12 quelques semaines consécutives est admet par ns DREETS (voir ci-dessus), à lintérieur la limité d’une continu totale maximale ns 46 heures et bruyant les modalités prévues par article R. 3121-10 ns code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, convoque une durée déterminée et à lintérieur les conditions précisées moyennant les articles R. 3121-12 à R. 3121-16 ns code aux travail, ns dépasser les limite ns 46 temps dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises).

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-* Dans esquive deux hypothèse mentionnées ci-dessus, comité social et concis (CSE) donne son notification sur celles demandes d’autorisation; cet annonce est conférant à l’agent ns contrôle aux l’inspection aux travail.