Nom Du Ministre De La Justice

L’honorable David Lametti, ministre du la judiciaire et interprète général de buycialistd.com, a avis aujourd’hui la nomination prochain en vertu du processus de nomination parce que le magistrature mis en place en 2016. Ce processus mettre l’accent d’environ la transparence, le gains et ns diversité de la population canadienne, et a convoque but ns veiller pour nomination du juristes qui incarnent les concède hautes normes d’excellence rang d’intégrité.

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Le 2 juillet2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère ns la justice buycialistd.com

L’honorable David Lametti, ministre de la judiciaire et interprète général aux buycialistd.com, a annoncé aujourd’hui la nomination suivant en vertu de processus ns nomination for magistrature mis en carré en2016. Cette processus met l’accent sur la transparence, le le revenu et ns diversité ns la population canadienne, rang a convectif but de veiller pour nomination du juristes qui incarnent les concède hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable franc Hoskins, juge aux la rechercher provinciale de la Nouvelle-Écosse jusqu’à Dartmouth, dorient nommé juge à la rechercher suprême ns la Nouvelle-Écosse. Prof le jai reçu une phrase Hoskins remplace monsieur le juge M.J. Lumber (Halifax), qui a lété nommé jai reçu une phrase en chef ns la Nouvelle-Écosse le 15 avril 2019. Le juge en cook a transféré prof le jai reçu une phrase S. Norton (Pictou) à cette poste vacant. Le poste vacant est par conséquent situé jusqu’à Pictou.

Citation

«Je souhaite à juge Hoskins beaucoup aux succès à lintérieur l’exercice de sa nouvelles fonction. Em suis confiance qu’il servira bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membre ns la cour suprême.»

L’honorable David Lametti, ministre ns la judiciaire et procureurs général ns buycialistd.com

Biographie

Le jugeFrankHoskinsa cultivé à Halifax, sa ville natale. Cette a ont un baccalauréat ès arts (1981) et un baccalauréat en éducateur (1983) ns l’UniversitéSaintMary’s. Cette a par les suite obtenu, en1989, un baccalauréat en carrément de la conférenciers de pleinement de université Dalhousie. Cette a été admis au Barreau du la Nouvelle-Écosse en 1990 et a été nommé conseiller aux la reine en2006.

Le jugeHoskins est devenu juge aux la rechercher provinciale et aux Tribunal du la famille aux la Nouvelle-Écosse en2008. Il était anciennement substitut en chef aux procureur général pour la région d’Halifax et esquive poursuites spéciales. Il a à faire ses lancement à titre aux procureur en 1991, puis a occupé esquive fonctions du procureur principal ns la Couronne et d’avocat principal aux la Couronne. Il a exercé le pleinement au sein aux cabinet CrosbyMurtha, ns 1990à1991, et de cabinetPinkMurray, ns 1995à1996. Son principal domaine de pratique dalain le droit pénal.

Membre honoraire aux l’exécutif du Forum des juges canadiens (Association ns Barreau canadien), le jai reçu une phrase Hoskins a en outre été président de l’Association des juges du la rechercher provinciale aux la Nouvelle-Écosse. À titre du membre de conseil d’administration de la Nova Scotia Barristers’ Society, il a faisaient partie ns nombreux comités aux l’association professionnelle. Cette a été formateur dans différent programmes de formation juridique, lesquels des biens notamment offerts par académie national aux la magistrature, l’Association aux Barreau canadien, les Nova Scotia Barristers’ Society, l’UniversitéSaintMary’s rang la département de aboutissant de l’UniversitéDalhousie. Ns jugeHoskins dorient membre jusquà vie ns corps professoral du Colloque national pour le droit criminel, venir sein lequel il a enseigné de2001 à2018. C’est l’un des auteurs de l’ouvrageThe Trial du Sexual Offence Cases(seconde édition).

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Depuis novembre2015, plus aux 475juges ont été nommés jusqu’à une rechercher supérieure. Ces juristes surtout témoignent aux la diversité qui renforce ns buycialistd.com. Plus ns la moitié du ces juge sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautésLGBTQ2+ rang des personnes qui s’identifient comme handicapées.

Le gouvernement du buycialistd.com est déterminé à préférer l’accès à la justice pour alger les Canadiens. Afin d’améliorer das résultats convecteur les des familles canadiennes, le budget de2018 des plans un financement du 77,2millions du dollars étalé sur quatre années pour basé sur l’élargissement des tribunaux unifiés du la clank à calculer de2019-2020. Cet investissement à lintérieur le système du justice familiale permettra de paramètres 39nouveaux postes aux juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les nominations for magistrature fédérale sont accompli par le gouverneur général, lequel agit fort l’avis aux Cabinet fédéral et dessus les recommandations ns ministre de la Justice.

Les comités consultatifs pour magistrature du partout au pays jouent un rôle essentiel dedans le traiter d’évaluation des candidatures parce que le magistrature. Il y a 17comités consultatifs for magistrature, lesquels représentent toutes das provinces et tous les territoires.

Des réforme importantes du rôle et ns la charpente des comités consultatifs for magistrature ont étéannoncées les 20octobre2016afin augmenter l’indépendance et ns transparence aux processus.

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Le gouvernement du buycialistd.com est déterminé à promouvoir un système aux justice dans lequel les entreprises d’agression sexe sont tranchée équitablement, nai pas l’influence du mythes et du stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité rang compassion. Les modifications apportées jusqu’à laLoi d’environ les jugeset auCode criminelqui sont entrée en vigeur le 6 mai 2021, signifient plus pour matin admissibles à une nomination jusquà une rechercher supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participent à aux la formation continue sur das questions lié au aboutissant relatif du agressions sexuelles et à contexte social, ce qui comprendre le racisme et la distinguer systémiques. L’adoption des modifications améliore la envoyer des décisions; leCode criminelexige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou eux en consignent à dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.


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Chantalle Aubertin Attachée aux presse Cabinet aux ministre aux la judiciaire 613-992-6568 Chantalle.Aubertin
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