Modele Facture Auto Entrepreneur Service À La Personne

prendre plaisir toute entreprise, un auto-entrepreneur orient tenu ns facturer ses clients, plus ceux-ci soient en la france ou jusquà l’étranger. Une facture est un documentations juridique, commercial, pris en considération et fiscal. Quelles sont esquive règles et das mentions légal obligatoires ? quoi sont das pénalités en cas ns contrôle ? Évitez lesmauvaises surprises(et das amendes) vous assurantdela conformité devos factures !

Qu’est-ce qu’une facture dachat ?

Une facture dachat est un documentations qui atteste ns la vente aux services ou du produits. Pour un m considéré profitez-en tel, elle doit consiste en des mentions obligatoires et matin établi en à moins 2 exemplaires.

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Une facture peut un m délivrée sous forme feuille ou électronique, sous certains conditions.

Elle a plusieurs fonctions :

juridique : preuve aux la réalité de la utiliser ou de la marchandise vendue, nom de famille officialise votre pleinement de créance(c’est-à-dire suite le les clients vous est redevable)commerciale : nom de famille détaille les conditions de la vente ou du la prestation entre votre les clients et vouscomptable : elle est un preuve comptablefiscale : nom de famille fait office de support à l"exercice aux certaines taxes et au contrôle de l"impôt

Pour en savoir reconnaissance :10 astuces pour bon gérer elle comptabilité

esquive mentions obligatoires sur les factures

Si la mise en former des factures orient libre, les mot « facture » devoir impérativement apparaissant sur le document.

Mentions générales

Qu’il s’agisse du clients joueurs ou de particuliers, vous besoin de faire apparaissant sur sa factures les article suivants :

1. Votre appellations et vos coordonnées (et final votre nom commercial si vous en ont un)

2.Votre n° SIRENsuivi dela mention suivante :« Immatriculé(e)au RCS / RMde la ville du XXX ».

L’instance administrativede ton immatriculation varie selon la nature de votre activité:

Instance administrative

Activité artisanale

Répertoire des transaction (RM)

Activité commerciale

Registre du commerce rang des corporations (RCS)

Activité libérale

Aucune couvert n’est requisemais vous pouvez indiquer«Dispensé(e) d’immatriculation au registre ns commerce rang des entreprise (RCS) et à répertoire des métiers (RM) ».

Enfin, elle trouverez sûrement sur d"autres sites ns possibilité convecteur une auto-entreprise en courir d"immatriculation d"établir des factures avec la couvert « SIREN en coule d"attribution ». Toutefois, ça possibilité n"a pas aux fondement légalement et surtout, s"applique de sociétés, et non du auto-entreprises. Conditions météorologiques vous déconseillons de le faire, foins à vos danger et périls !

Bon jusqu’à savoir

Seules les entreprise qui oui plusieurs adresses sont dedans l’obligation d’ajouter ns SIRET venir SIREN sur leurs factures.

3. Date d’émission de la facture

Pensezà établir sa facturesau concède viteunefois laventeou ns prestation du service réalisée.Celaatteste leurauthenticité à un moment donné.Si vous attendezplus dequelques jours, votre bill pourraitêtre contestée en judiciaire en cas aux conflit.

Vous l’avez compris, c’est fortement déconseillé d"attendre pourémettre sesfactures et du les antidater. Faites plutôt la inégalités entre les date d’émission aux la facture dachat et ns date de livraison (de ton produit ou prestation) dans certains cas nécessaire.Sachez suite vous êtes autorisés à interrompre des « factures périodiques » une fois moyennant moispour lesprestations ou ventesfréquentesavec un également client.

4. Numéro ns la facture

Chaque facture dachat a un nombres propre et unicité et tous les numéros du facture de l’entreprise aller à se suivre.

Il orient possible aux choisir une système de numérotation personnel, quoiquil le concéder simple est meugler le concède efficace, particulièrement à long terme.

La plus populaire est ns numérotation chronologique précédée de l’année d’émission. Si vous générez de nombreuses factures mensuelles, vous pouvez aussi ajouter le mois parce que le numérotation.

Exemples:

Pour ns 26e facture ns l’année 2017: n°2017-26 ns suivante va devenir n°2017-27, etc.

Si une facture comporte variété pages, elles doivent un m numérotées : n/N (“n” dorient le nombres d"ordre des page et “N” le nombre le total des pages de la facture).

Le numéro du la facture doit figurer pour toutes les pages.

Quel suite soit ton choix, retenez plus le concède important est du respecter ordre et la continu des numéros aux facture, sans pour autant rupture, und que deux factures née peuvent pas de le également numéro.

5. Identité du client

Nom (ou dénomination sociale) et coordonnées (adresse du siège social hay du accueil d"un particulier — sauf opposition ns sa part).

6. Numéro intracommunautaire

Dans ns cas d’où un clients est jusquà l’étranger, cette faut add sur la facture son nombres intracommunautaire. Ce client, s’il dorient redevable aux la TVA dans son pays, pourra payer votre bill uniquement dans certains cas vous oui vous-même un numéro intracommunautaire.

Pour connaissance votre n° intracommunautaire, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

7. Désignation aux la prestation ou des produit vendus, und décompte détaillé

Une ligne par produit foins par prestation.Indiquer la nature, ns quantité, les référence, le prix unitaire et toutes les personnes des caractéristique qui influent dessus le prix. Convecteur les prestations: das matériaux et ns main-d’œuvre.S’il y a la diversité produits ou prestations, c’est conseillé aux faire d’un ligne pour chacun en attaquer en justice le prix total HT à chaque fois.En cas ns remise hay réduction, elle sont à express sous tous ligne concernée.

Bon jusquà savoir

Le décompte détablissements est facultatif si la prestation aux services a je faisais l"objet d"un devis des détails validé par ns client. Dans cette cas, inscrivez simplement ns n° de devis dessus la bill correspondante.

8. Date aux livraison

Il s’agit ns la date du la livraison aux la prestation foins des biens. À indiquer au cas où elle orient différente ns la daté d’émission ns la facture.

9. Doses à payer

Le doses à décaissement doit figurer en chiffres par conséquent qu’en toutes les personnes lettres. Si vous êtes redevable ns la TVA, vous devrez indiquer ns taux applicable, le doses HT und le doses TTC.

10. Réduction de awards ou réductible forfaitaire

En cas aux rabais, ristourne ou remise forfaitaire pour l’ensemble du la prestation, l’indiquer parmi le doses total HT.

Exemple:

Montant le total HT: 1 500 €

Remise forfaitaire consentie: -10 %

Montant arme à feu HT jusqu’à payer: 1 350 €

Arrêté, cette jour, à la somme de mille trois-cent rauque euros.

Information importante

Deux mentions supplémentaire sont obligatoires au cas où vous êtes affecté par esquive cas attaché :

Si vous oui établi une bon ns commande, vous obligatoire en mentionner ns numéro.L"adresse ns facturation des de toi parties (acheteur/vendeur) si celle-ci orient différente de leur adresse de domicile (ou siège social).

Les mentions supplémentaires pour un client professionnel (B2B)

1. Daté limite de paiement

Celle-ci n’est pas obligatoire. Aucas vous n’en mentionnez pas, votre clients devra vous décaissement dans une maximum du 30 jour (60 aucas votre clients est basé à l’étranger) après la réception du produit ou aux service.

2. évaluation des pénalités aux retard et conditions d’escompte commercial

Si vous née précisez pas, c’est le évaluation légal correspondant qui s’appliquera convectif les pénalités aux retard.

Si vous ne proposez démarche d’escompte (remise effectuée convecteur les paiements vérité en avance), vous pouvez mentionner : « étape d’escompte convectif règlement anticipé ».

3. Indemnité forfaitaire convecteur frais de recouvrement

Elle concerne uniquement les clients professionnels. Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise (client) qui règle une facture après la date limite du paiement aller à vous verser cette indemnité parmi eux le récompenses a été attacher par loi à 40 €.

La mention de cette indemnité ainsi que aux son la bonté doivent ainsi figurer pour la facture: «En cas ns retard aux paiement, app de l’indemnité forfaitaire légale convecteur frais aux recouvrement : 40,00 €».

Cette indemnité est due en reconnaissance des pénalités de retard. Nom de famille doit un m rattachée jusquà l’exercice fiscal aux son paiement. Attention, car l’absence aux mention est sanctionnée par une bon de 15 000 € !

Le saviez-vous ?

Cette indemnité ne sur pas les client particuliers, aussi cest conseillé aux faire de toi modèles du factures une convectif les les clients professionnels und une convoque les personnes afin d’éviter tous risque d’erreur.

Voir plus: Les Maison De L Emploi Noisy Le Sec, Maisons De L'Emploi

Les mentions particulières

1. Membre ns Centre aux gestion hay d’une combinaison agréée

Les centres aux gestion agréés (CGA), ou les associations de gestion agréées (AGA) convecteur les libéraux, ont pour commander d’assister et aux prévenir esquive difficultés fiscales des petites entreprises.

Si c’est le cas, vous devoir l’indiquerpar ns phrase prochain : « Membre d"une association agréée, ns règlement des honoraires par chèque et carte bancaire est acceptable ».

2. La franchise en base de TVA

Si vous bénéficiez une franchise en investissements de TVA, vous devrez le mentionner sur la facture: « compter non applicable, article 293B aux code la fenêtre des impôts ».

3. Assurance

Pour esquive auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurait professionnelle relier (RC pro ou garanti décennale), cette faut sengager mention ns l"assurance souscrite à titre aux l"activité, des coordonnées de l"assureur et ns la couverture géographique ns contrat ou ns la garantie.

Bon jusquà savoir

L"auto-entreprise qui ne le respect pas ces obligations s"expose à une super fiscale ns 15 € par couverture manquante hay inexacte pour chaque facture, plafonnée jusqu’à 1/4 du montant total du la facture… en plus ns la sanction criminel pouvant aller jusqu"à 75 000 € !

facture électronique et facture dachat papier

Une facture peut matin établie pour une feuille du papier, à la main, aux moment que les mentions légales et les article obligatoires y sont indiqués.

Une facture dachat est considérée comme une facture électronique, uniquement aucas elle dorient émise rang reçue parmi forme électronique (par email foins via un connected sécurisé d’environ internet).Attention: une facture électronique n’est ainsi pas une facture-papier numérisée und envoyée par email !

L’identification ns votre auto-entreprise en trop qu’émetteur ns la facture garantit l’authenticité aux document. Cette faut par conséquent veiller à cette que votre système et celui ns votre les clients soient compatibles pour les lisibilité de votre signe électronique si il y en a une, et du l’ensemble ns contenu ns la facture.Il faut même que amie puissiez amène la preuve ns sa réception par le client(envoi carte postale recommandé ou preuve de réception du mail, aux préférence transmis via une application numérique sécurisée).

Le contenu d"une bill électronique (oudématérialisée) est correct le aussi que celui d’une facturepapier.Toutefois tu ne des buissons faire une facture dachat électronique que aucas votre clients a a été approuvé au préalable. Il devoir vous formaliser les acceptation.

Le saviez-vous ?

Vous êtes producteur ou prestataire aux service public (État, communauté locales, agence publics, hôpitaux, écoles, etc.) ?

À compter ns 1er jan 2020, vous ont l’obligation ns leur transmettre vos factures venir format électronique. Elle devrez alors vous rendre pour le passerelles Chorus Pro. D’un fois votre la honte créé, elle n’aurez concède qu’à saisir et en tant que fichier votre facture. À indice que les formalité dorient totalement gratuite.

La préservation des factures

Durée du conservation

Les factures-papier doivent être conservées physiquement 10 années à partir ns l"année d"émission.

Dans le cas une archivage numérique, esquive factures-papier sont numérisées et préserver pendant 6 ans.

L’administration fiscale sommaire que ce double électron doit un m stocké sur le territoire françaises et dans un lieu immediatement accessible jusqu’à toute requête.

Conservation des factures électroniques

Si amie optez convoque des factures électroniques, vous avez 2 possibilité :

Imprimer la bill et la conservation dans vos les archives (10 ans)Conserver la facture sous former électronique

Cette dernière option orient économique und permet du gagner aux la place. Quoiquil veillez à en vigueur certaines précautions surtout en cas ns contrôle ou convoque éviter entier litige avec un client.

Factures en auto-entreprise : esquive questions régulièrement

Que faire en laffaire d"erreur pour ma facture ?

Si vous oui fait ns erreur hay que elle souhaitez faire une décrément après avoir établi votre facture,vous pouvez l’annuler foins la rectifier. Attention, cette impossible du simplement supprimer ns facture de sa comptabilité.Cela produirait une manque dedans lanumérologieet engendrerait des les sanctions en cas aux contrôle fiscal.

Alors, comme? ou quoi procéder ?Il faut dans cette cas :

refaireunenouvelle factureen remplacement ns la précédente, qui doit sengager référence à la bill annulée.oufaire unefacture d’avoir, c’est-à-dire établir une nouvelles facture avec le même la bonté que celui de la bill émise par erreur et indiquer en en-tête « bill d’avoir » (vous bidons aussi inscrire le montant ennégatif,mais cela produit maintenant et encore des erroné en comptabilité).

Le numéro de cette nouvelle facture devra attachement les numéros du vos factures précédentes.

Dois-je obligatoirement commettre un devis ?

Un devis donne venir client ns estimation de coût une prestation dont le prix est variable ou dont le montant ne peut matin celui d’un tarif standard. Il indique même la daté et les durée aux l’intervention. Aucas vous pratiquez des la grille forfaitaires hay des tarifs standardisés, il est inutile ns faire des devis.

Attention: Il s’agit une offre ns contrat. Les devis devenir un contrat à moment d’où votre les clients le signe et l’approuve. Cette est par conséquent primordial d’être bon clair pour le devis und d’anticiper das aléas, surtout en cette qui se rapporter à les dates de livraison.

La plupart du temps ns devis est gratuit, toutefois si vous souhaitez facturer ça prestation, il est primordial d’informer ton client de son prix venir préalable.

En cas du prestation supplémentaire, ne sont pas prévue à lintérieur le devis initial, tu devrez établir un avenant à ce devis und le commettre valider par votre client.

Comment sengager un devis si on dorient auto-entrepreneur ?

Dois-je écrire des état générales de vente (CGV) ?

Seules les activités concernant les prestation du services et / ou la vente aux produitsrequièrent obligatoirement des CGV. Cependant,tout auto-entrepreneur peut enproduire! eux peuventnotammentconstituer d’un preuve en laffaire defacturesimpayées.

Lesconditions générales ns vente (CGV)permettentd’encadrer strictement les échanges avec vos clientset ns personnaliserles modalités aux l’échange (délai de paiement, pénalités de retard, etc.). Eux ne remplacent pas un devis ou un contrat, maïs y sont complémentaires.

Puis-je facturer en devise étranger ?

Si vous avez des clients à l’étranger dont la devise du pays n’est étape l’euro, vous des buissons facturer dans la monnaie du nation à statut que la devise étranger soit accepté internationalement rang convertible.

Le taux aux change en euros doit mer sur ns facture, ainsi que les numéros intracommunautaires: celui du votre les clients (obligatoire) et les vôtre si le clients est assujetti à la TVA à lintérieur son pays.

Attention: dans votre comptabilité, la facture devra mer en euros, tu devrez donc la convertir. Le taux ns conversion douanier par convention est celui aux l’avant-dernier mercredi ns mois.

Vous pouvez également écrivez votre bill dans une langue étrangère, à savoir toutefois suite l’administration pourra exiger une traduction certifiée en cas de doute foins d’incohérence.

Faut-il signe et express un mode ns paiement ?

Même si cela orient recommandé, mentionner les mode aux paiement n"est pas relier sur d’un facture.

Il n’y a rien obligation légal non concéder à signature une bill à le contraire des devis lequel eux aller à impérativement l’être.

la gestion ses factures : notre astuces

Mentions obligatoires, conservation, devis...Même avec toutes esquive informations parmi lecoude, gérersa comptabilité manuellementpeut s’avérer am un casse-tête. Cette pourquoi les logiciels de facturation sont devenir des alliage quasiment indispensables ns auto-entrepreneurs.

En plus ns vous évitement des tableaux Excel manuel et complexes,ilsvous permettentde simplifier,automatiseret centraliservotre comptabilité.Vous êtespar la même occasion certainsque vos factures respectent esquive normes en vigueur.

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