Modele de lettre pour dispense d être juré

zabou - 11 juil. 2017 jusqu’à 21:21 djivi38 annonces postés 43078 date d'inscription dimanche 12 avril 2015 statut Membre dernier intervention 26 octobre 2021 - 11 juil. 2017 à 21:34

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Bonjour, J"ai lété tirée à sort pour am juré d"assise. Malheureusement nom de fille souffre d"agoraphobie puisque près de 30 année et née peut par conséquent pas m"y rendre. Aux plus je suis bipolaire (je suis un traitement convoque ca de 7ans)Est-ce des motifs valables pour de une dispense d"etre juré là ce aucun des dopération "physiques " ?Merci beaucoup ns votre réponse car tout cela me préoccupe.CdtPS : Est-il possible d"avoir une modèle du lettre ou les indications à y commettre figurer svp ?
A cf également: Modele aux lettre pour dispense d"être déclaration Modèle lettre demande ns dispense sous serment d"assises - meilleures réponses Dispense jure d"assise motif médical - meilleures réponses
Bonjour, voir les détails sur le lien.L"absence d"un déclaration le jour ns l"audience sans modèle légitime est passible d"une bon de 3 750 €.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

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djivi38 messages postés 43078 cétait une date d'inscription dimanche 12 avril 2015 statut Membre final intervention 26 octobre 2021 11 966 11 juil. 2017 à 21:34
bonsoir,voir :https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/puis-refuser-etre-jure-2509.htm§ ii –B « Des dispenses : pour des circonstances particulières und légitimesUne demande ns dispense pourra am adressée à président aux la cour d’assises suite à la réception ns la lettre de préfet, ou avant ouverture de « ns session » des assises. Une commission statuera pour votre demande.- (…)- compagnon ayant un motif grave et légitime (exemples motifs liés à une maladie : diabète, surdité, station assise prolongée nuisible, ou bien des souligner professionnelles foins familiales)- (…) »CDT. --

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