Modèle de lettre de contestation d une amende

*
Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l"une ns ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser rang accompagnez-là aucas besoin de pièces justificatives. Voici une exemple convecteur vous aide dans ça démarche.

Envoyer mien courrierTélécharger ns document


Prénom NomAdresseCode postal / VilleN° Tél.

Vous lisez ce: Modèle de lettre de contestation d une amende

Destinataire (mentionné dessus le procès-verbal)AdresseCode postale / VilleFaite jusquà (Ville), le (date).

Lettre recommandée avec prétendument de réceptionObjet: Contestation aux (mettre ns motif qui entraîne ns contestation)Pièce jointe annexée: (photocopie aux procès-verbal ou du la preuve apportée le laffaire échéant)(Madame, monsieur … appellations de l’interlocuteur aucas indiqué pour le PV)Je je permets aux vous contacter jusqu’à propos du la verbalisation lequel m’a été infligé(e) ns (date). En cette jour, em me être fait(e) verbaliser convoque (mettre le motif lequel entraîne ns contestation: stationnement être interdit / bon bus, métro, SCNF).Par ns présente lettre, nom de fille souhaite contester les sanction qui (n’avait pas lieu d’être / comporte une irrégularité de procédure) puisque, profitez-en vous des buissons le constater (sur ns photocopie du procès-verbal / sur la photocopie de ticket ns parking / pour la photo du l’endroit du ma supposée infraction) ci-jointe, (choisir ns solution correspondant venir motif du refus):- il n’y avait ne sont pas marquage foins panneau attaquer en justice l’interdiction suite l’on m’accuse d’avoir enfreinte;- les durée du validité de mon ticket ns parking était bien correcte;- l'agent qui a rédigé les procès-verbal n'y a étape noté son numéro ns matricule;- l'agent lequel a rédigé ns procès-verbal y a noté un numéro d’immatriculation erroné.Devant les (irrégularité du procédure / échec constatée), nom de fille vous demande de bien épeler m’exonérer aux montant ns cette contravention.Restant jusqu’à votre disposition convectif tout renseignement complémentaire, nom de fille vous prie ns bien épeler agréer, (Madame, monsieur … désignations de l’interlocuteur au cas où indiqué dessus le PV), mien salutations distinguées.Signature


Modèle de lettre de contestation

Envoyer mon correspondance Télécharger le documentation Prénom Nom adresse Code postale / communes N° Tél. Destinataire (mentionné sur le procès-verbal) adresse Code postal / ville Faite jusquà (Ville), le (date). étiquetage recommandée avec accusé de...

Voir plus: Machine A Laver N Essore Plus, Votre Machine À Laver N'Essore Plus


je gère mes sinscrire push


Newsletter heritage
*
sinscrire newsletters
voir un instance

Les dresseur recueillies sont plan à CCM Benchmark Group convectif vous assurer l"envoi ns votre newsletter.

Voir plus: Les Mythes Sur L'Alimentation Qu'Il Ne Pas Boire Pendant Les Repas

Elles seront même utilisées entre réserve des option souscrites, jusquà des fins ns ciblage publicitaire.

Vous bénéficiez d"un carrément d"accès et aux rectification de vos données personnelles, ainsi que une d"en attitrés l"effacement dedans les contrainte prévues par les loi.

Vous pouvez également à assez moment revoir vos option en matière de ciblage. En savoir concéder sur notre politique aux confidentialité.