MISE EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE

Vous êtes sujet à une procédure ns contrôle judiciaire ? plus signifie cette mesure et quels sont ton droits ? Lors une infraction, les présumé biennale peut faire l’objet d’un pilotage judiciaire dès pendant que le jai reçu une phrase l’estime nécessaire. Pour connaitre vos droit tout au long de la procédure, cest nécessaire de faire appel téléphonique à un advocate spécialisé en droit pénal. En quoi ns procédure aux contrôle judiciaire consiste-t-elle ? quoi sont le sien effets ? Quelle est la durée aux la procédure ?


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Qu’est-ce que la procédure de contrôle judiciaire ?

Pour connaissance la procédure de contrôle judiciaire, cest important ns connaitre la justice générale aux contrôle judiciaire.

Vous lisez ce: Mise en examen sous controle judiciaire

Le pilotage judiciaire est d’un procédure pénale figurine à limiter les liberté d’un suspect en attente de procès. Cette procédure dorient une alternative à la emprisonnement préventive. D’elles peut également concerner les personnes mises en examen. Le contrôler judiciaire est constitué aux plusieurs favoriser imposées au prévenu.

La mesure de contrôle judiciaire peut par conséquent concerner une aucune dans l’une des cas ci-dessous. Das faits reprochés jusquà l’individu doivent être passibles ns peine d’emprisonnement.

· La endroit en test par le jai reçu une phrase d’instruction

Le condamné d’instruction peut être décider de mettre en examen une aucune soupçonnée d’infraction à lintérieur le cadre d’une informations judiciaire s’il existe des indexes concordants hay graves. Lors de la endroit en examen, cette peut placer le seul sous contrôle judiciaire jusqu’à condition ns consulter préalablement ns procureur ns la République. En outre, les mesure doit matin prononcée uniquement à lintérieur le cible d’assurer le amende déroulement de l’information judiciaire. Si le juge d’instruction estime qu’elle orient insuffisante, il peut saisir le condamné des liberté et aux la emprisonnement (JLD) afin de attitrés la détention provisoire de présumé coupable. Les JLD peut refuser la demande et placer le devine sous contrôle judiciaire. Par contre, au cas où la nexiste pas mise en cause première est mis en détention provisoire, nom de famille peut être libérée aboutira cette durée ou suite à ns demande aux mise en liberté. Toutefois, le condamné peut occupation la mesure de contrôle judiciaire.

À condition :

L’information judiciaire orient une arpenté judiciaire directif par le jai reçu une phrase d’instruction dedans une cas pénale.

La aucune placée sous contrôle judiciaire dans ou de la emplacement en test par le juge d’instruction a le droit de contester la décida en effectuant d’un déclaration auprès du greffe aux juge qui l’a rendue.

· L’attente du procès

Un prévenu peut être également un m placé sous contrôler judiciaire en non résolu son procès avant le tribunal. Deux cas peuvent justification la prise aux cette mesure, jusquà savoir :

Bon jusqu’à savoir :

La comparution immédiate est une procédure permettant à procureur de la République aux faire juger un prévenu juste après sa garde à aperçus s’il estime que l’affaire est en état d’être jugée. En revanche, dans le cadre ns la convocation dessus procès-verbal, la nexiste pas mise en raison n’est étape jugée immédiatement. L’audience dorient prévue dans les 6 mois suivant sa garder à vue. Dans cette cas, les prévenu peut contester la décision de placement sous contrôle judiciaire en effectuant ns déclaration auprès du greffe du juge des liberté et aux la détention. Toutefois, cette n’existe ne sont pas recours possible anti cette appareil de mesure s’il s’agit d’une public de comparution immédiate.

· Procédure du contrôle judiciaire : le cas des mineurs

Un insignifiant peut être sujet à ns mesure aux contrôle judiciaire à partir du l’âge du 13 ans. Dans ce cas, ns procédure est nom est « contrôle judiciaire aménagé ». Le jai reçu une phrase des enfant ne peut faire l’ordonner plus dans das cas du la liste suivante :

Le mineur est mis en examen convoque répondre ns délit passible d’une peine d’emprisonnement ns 5 ans ou plus donc qu’il a prêt fait l’objet d’une mesure d’assistance éducatif ou que l’infraction orient violente ;Il est mis en test car cest soupçonné d’un délit puni une peine d’emprisonnement aux 7 ans ou plus.

À noter :

C’est le condamné des enfant qui s’occupe de gérer les mesures d’assistance éducative afin d’assurer la abrite d’un mineur en danger. Il en existe de toi types, jusquà savoir :

Les mesures d’aide et de suivi à la famille ;Les mesures de placement : les mineur est retiré ns sa famille. Nom de famille sont décidé par le condamné dans das cas les plus graves.

Ce cette faut retenir :

La mesure aux contrôle justice ne peut am décidée plus par certaines personnes, jusqu’à savoir :

Le jai reçu une phrase d’instruction ;Le jai reçu une phrase des liberté et du la détention ;Le juge des enfants.

Le procureur de la République peut être également a été examiné la mise en place de la mètre dans le cadres d’une procédés pénale.

Quels sont esquive effets aux la procédure de contrôle judiciaire ?

Les interdire et das obligations jai chargé à la aucune placée sous pilotage judiciaire varient côtoie le cas. En effet, le juge peut les choisir suivant le dossier et ns personnalité aux l’individu mis en cause. 17 favoriser sont définies par larticle 138 du Code aux procédure pénale à lintérieur voici la liste :

L’interdiction de sortir ns territoire français ;L’interdiction aux sortir du son accueil sans motif détecté ;L’interdiction ns se rendre dans quelques base prédéfinis ;L’obligation d’informer les juge ns ses déplacements ;L’obligation aux se imaginer périodiquement ns services habilités ;L’obligation de répondre jusqu’à toutes esquive convocations des autorités ;L’obligation du remettre toutes das pièces d’identité ns services compétents ;L’interdiction du conduire alger les types de véhicules ;L’interdiction ns rencontrer certaines abrita prédéfinies ;L’obligation aux se soumettre jusqu’à des chèque et des traitements médicaux ;L’obligation aux payer ns caution déterminée par le juge ;L’interdiction ns pratiquer certaines activités définies par ns juge ;L’interdiction d’effectuer direct ou indirectement des retraits de fonds ;L’interdiction de porter une arme ;L’obligation ns constituer des sûretés personnelles ;L’obligation du justifier le sien contributions ns charges familiales ;L’interdiction ns se déremboursement au accueil de les victime.

Attention :

Le Code ns procédure criminel précise à lintérieur l’article R17 que la mesure aux contrôle judiciaire ne doit étape porter obtenir aux convictions religieuses, à la liberté d’opinion et aux droits du la défense.

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Quelle orient la durée de la procédure du contrôle judiciaire ?

La durée aux contrôle judiciaire dorient variable. En effet, la mètre peut s’appliquer jusqu’à la comparution avant le condamné ou la fin ns la phase d’information judiciaire.

· Cas aux la mise en test par le jai reçu une phrase d’instruction

Pendant l’information judiciaire, la aucune mise en test et qui fait l’objet d’un contrôle judiciaire peut attitrés la mainlevée de cette appareil de mesure à entier moment. Pour cette faire, nom de famille doit effectuer d’un déclaration avec du greffier du juge d’instruction. Le jai reçu une phrase doit remboursement un jugement dans un délai du 5 jour après pour avoir demandé l’avis de procureur du la République. S’il née se express pas dedans le temps limité imparti, la rien mise en examen a le carrément de serré la chambellan d’instruction du la cour d’appel. Le juge d’instruction peut aussi mettre à la fin de la procédure de contrôle judiciaire sans demander l’avis ns la aucune mise en examen. Les procureur ns la république peut également en donner la demande.

À les fin ns l’information judiciaire, le jai reçu une phrase peut capturer l’une des décisions aux la accident suivante :

Une décision du non-lieu qui met fin à la poursuites pénale : le contrôler judiciaire est automatiquement levé ;La nexiste pas est renvoyée antérieur à le rechercher pour un m jugée : aucas le procès se déroule devant la cour d’assises, ns mesure de contrôle judiciaire orient maintenue jusqu’au jour ns l’audience. Cependant, nom de famille prend fin si la nexiste pas concernée dorient renvoyée avant le tribunal correctionnel. Toutefois, le juge peut la conserve à condition ns motiver elle décision.

Bon jusqu’à savoir :

La cour d’assises orient la juridiction pénale compétente convecteur juger das crimes. Quant à tribunal correctionnel, il juge les délits.

· Cas aux l’accusé en attendre d’un procès

Le pilotage judiciaire emporter fin del le procès, plus l’accusé soit juge ou non. Toutefois, le juge peut préserver les devoir en cas ns sursis auprès mise jusqu’à l’épreuve.

À noter :

Le sursis avec mise jusqu’à l’épreuve dorient une au lieu de, remplacer à l’emprisonnement ns coupable. Cette suspend d’un partie ou la totalité du la malheur prononcée par ns juge. Durant cette période, la aucune concernée doit respecter les obligations qui lui sont imposées.

· ns modification ns contrôle judiciaire par ns juge

Le Code ns procédure criminel précise à lintérieur l’article 139 que le condamné d’instruction peut faire supprimer ns partie des obligations et des interdictions issues du contrôle judiciaire. Cette peut même imposer des obligations nouvelles. Il peut le décider volontairement. La personne placée sous contrôle judiciaire peut même en donner la demande. Le tribunal compétent autre suivant das cas ns la licence de cargaison ci-après :

Dans le cadre du l’information judiciaire, l’individu mis en test ou son advocate peut attitrés la modification de contrôle judiciaire venir juge d’instruction. S’il ne réside pas dedans la ville de tribunal saisi, la avoir besoin peut être envoyée venir juge par étiquetage recommandée avec accusé de réception. S’il dorient débouté ns son action, il peut interjeter appel en effectuant ns déclaration avec du greffe ns juge d’instruction qui a rendu les jugement.Si la nexiste pas doit am jugée avant le tribunal correctionnel, les prévenu foins son avocat doit adresser la exigence à la juridiction qui jugera l’affaire ;Si écrivain présumé une crime je suis en attente son audience devant la cour d’assises, cette peut connaissance la modification de contrôle judiciaire for chambre de l’instruction du la rechercher d’appel.

Attention :

En cas de mise en examen, le condamné d’instruction du repos compétent convoque recevoir ns demande du modification ns contrôle judiciaire même si la daccueil a lété prononcée par le jai reçu une phrase des liberté et de la détention.

À ns fin de l’information judiciaire, cette peut déremboursement un jugement ns maintien de la rien mise en cause sous pilotage judiciaire jusqu’à son procès devant la rechercher d’assises hay le tribunal correctionnel. Dans cette cas, l’intéressé doit nous faire parvenir la demande du modification aux la mesure à ns juridiction de jugement.

Quelle est la sanction en cas aux non-respect du la procédure aux contrôle judiciaire ?

Le non-respect volontaire du tout hay partie des obligations issues de contrôle judiciaire entraine ns révocation aux la mesure. Le jai reçu une phrase des liberté et aux la emprisonnement ou le condamné d’instruction peut donc prendre un mandat d’amener ou un mandat d’arrêt contre la rien concernée. Dans certains cas l’individu est mis en examen, le juge d’instruction peut attitrés sa détention provisoire au juge des libertés et de la détention. Dans les autres cas, exclusivement le procureur ns la République peut en faire la demande.

À noter :

La gendarmerie foins la policier a le pleinement d’arrêter et de retenir une nexiste pas placée sous contrôler judiciaire dans 24 h venir maximum s’il existe des raison sérieuses aux penser qu’elle manque à le sien obligations.

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Pour conclure, ns procédure ns contrôle judiciaire peut former une mesure du sûreté afin d’empêcher auteur présumé d’une infraction passible d’un emprisonnement ns commettre une est différent infraction. Elle peut également un m ordonnée afin d’assurer le amende déroulement d’une arpenté judiciaire. Étant hésiter que le contrôler judiciaire porte parvenu à la liberté ns la rien qui faisaient l’objet de la mesure, c’est strictement encadré. En outre, personnel mis en causer peut a été examiné sa mainlevée à assez moment. Si le pilotage judiciaire est insuffisant, le juge peut prononçait l’assignation jusquà résidence avec surveillance électronique (ARSE) hay la emprisonnement provisoire.