MISE EN DANGER DE LA SANTÉ D AUTRUI

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Sébastien MILLET

support spécialiste en droit du travail, de la protection sociale et des danger professionnels pièce ELLIPSE avocats > Consultez das chroniques de même auteur

Même en l’absence aux tout les accidents ou dommage, l’inobservation du prescriptions légales ou réglementaires est de nature à ajuster la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou aux son délégataire ns pouvoirs, donc que celle ns l’entreprise aucune morale. Typiquement, les simple inobservation d’un texte accepter une finalité aux prévention des risques -par par exemple en problème d’environnement ou de sécurité à travail- pouvez en soi se réconcilier une infraction spéciale dans certains cas un texte les prévoit.

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Dans certaines cas particulièrement graves, elle peut également changer en punissable à titre ns délit de risques causés jusqu’à autrui(ou «mise en dangerd’autrui » dedans le langue courant). Les dirigeants ne sont alors pas les seuls concernés puisque ns simples employé peuvent également matin poursuivis sur ce terrain, bruyants les cas. Les applications sont potentiel nombreuses dedans la cru courante d’une entreprise.

Une récente décidé vient illustrer les la norme et évoqué les contrainte d’engagement ns la responsabilité pénale dans ce domaine (Cass. Criminelle, 22 septembre 2015, n° 14-84355).

Les faits

Après s’être aperçu retirer son autorité d’exploiter pour suite d’une explosion dessus son site de stockage en 2002, une compagnie industrielle spécialisée dans le stockage du produits pyrotechniques dorient autorisée à reprendre une activité partielle limitée parce que le destruction des munitions. L’entreprise sera liquidée en 2006. La diversité tonnes d’explosifs actifs étant restées enfouies und laissées à l’abandon, son vieille Directeur technique, retenue d’une délégation ns pouvoirs en matière du santé et sécurité venir travail, dorient poursuivi de chef aux plusieurs infractions en 2008. En appel, c’est relaxé à titre des infractions environnementales en matière de déchets (pour prescription ns l’action jc essentiellement).

Il est en revanche jai reçu une phrase à une amende de 10.000 euro pour avoir omis du prendre esquive mesures indispensable dans esquive mois précédant les cessation d’activité en coup dœil de procéder parce que le neutralisation rang l’élimination ns déchets de munitions pyrotechniques à lintérieur il aurait la charge, bruyant les procédés plan par les réglementation en vigueur et conformes à son autorité d’exploitation. Elément aggravant à lintérieur le cas du point de aperçus de sa culpabilité, il aurait caché jusquà l’expert ns véritable situation du site qui présentait une masse importante aux produits laissés jusqu’à l’abandon rang d’une très grande dangerosité.

L’affaire orient éclairante d’environ la question de la image pénale: aucas a priori, les manquement d’omission pouvait paraître grave, l’infraction n’était pour autant pas constituée du manière automatique. Telle orient l’analyse ns la chambellan criminelle ns la Cour ns cassation, qui casse et annule cet arrêt. Les motif retenu est d’ordre pur juridique.

Le texte

Il faut revenir au texte de l’article 223-1 aux Code pénal, qui dispose que «le fait d"exposer habitent autrui à un menace immédiat de mort ou de blessures graves ns nature jusqu’à entraîner d’un mutilation ou une infirmité permanente par ns violation manifestement intentionnellement d"une obligation particulière du prudence ou de sécurité imposée par la acte ou les règlement orient puni d"un an d"emprisonnement et de 15000€ d"amende».

Sont tout surtout visés à lintérieur ce cadres les comportement dangereux, surtout en matière ns sécurité au travail. Dans cette définition, le risque doit être entendu au acception de l’exposition directement à ns situation objectivement dangereuse et d’une gravité importante. Cette texte permet par conséquent de sanctionner les faute délibérée du dirigeant, ns son délégataire voire aussi d’un salarié, dedans des cas du «quasi-accident».

Encore faut-il qu’il y ait violation clairement d’une prescription textuelle spéciale, rang c’est dessus ce mettre en ordre en lien avec l’élément légal du l’infraction suite la décidé est rendue.

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La décision

La Cour ns cassation appliqué à les lettre les texte en énonçant plus le caractère restrictif du délit aux mise en danger, lequel «n’est caractérisé qu’en laffaire d’exposition d’autrui à un risque de mort ou de blessures par ns violation manifestement intentionnel d"une devoir particulière du prudence ou aux sécurité imposé par la loi ou les règlement». cette n’était pas ici question d’apprécier ici la gravité aux risque d’exposition, ni le lien du causalité entré celui-ci et ns manquement, ni en outre l’élément intentionnel du l’infraction.

L’arrêt la honte en revanche du juges d’appel d’avoir facile retenu à l’encontre aux prévenu qu’il n"avait étape pris les mesures nécessaires à cours des mois précédant les cessation d"exploitation pour évident le emplacement afin d"éviter toutdanger alors qu’il connaissait la situation, sans avoir précisément confirmé le lettre légal hay réglementaire édictant en l’espèce ns obligation particulière aux prudence ou ns sécurité en matière aux neutralisation und d"élimination des déchets aux munitions und pyrotechniques (concrètement, cette appartiendra ainsi à la cour d’appel du renvoi ns rejuger l’affaire en meilleur motivant meilleur sa décidé sur ce point).

En synthèse

Cette décida est une illustration de principe du légalité des délits et des peines, lequel impose une interprétation strict des texte d’incrimination par das tribunaux, ce qui ne peut qu’être autorisé en pratique.

En visant l’inobservation d’une obligation particulière du sécurité ou ns prudence, ns texte conduit à désactiver qu’une condamnation pour endroits en attention puisse am fondée sur la référence -expresse foins implicite- jusqu’à l’obligation générale du sécurité aux l’employeur (cf. C. Trav., L4121-1 et L4122-1), cette qui se réconcilier une nette disparités par rapport à régime aux la responsabilité civile aux l’employeur, lequel repose dessus une logique sévère d’obligation de résultat.

Cette strict d’analyse, particulièrement acclamé en objet pénale, n’est étape sans évoque l’évolution récente de la jurisprudence relative ns conditions d’engagement de la bénévole des entreprises compagnon morales, désormais mieux encadrée viens du la Cour de cassation le jour davant à ce que soit établi en je vous demande pardon l’organe ou le représentant ns la aucune morale a employé de bureau l’infraction, pour le compte ns celle-ci (cf. Convoque une la honte récente: Cass. Crim. 2 june 2015, n° 14-82171).

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Le message est considérable pour tous les acteurs du monde de l’entreprise soumis jusqu’à des diligences ns sécurité, et du monde justice qu’il s’agisse des Parquets, des managements (DIRECCTE, DREAL, etc.), des magistrats du siège und des plaideurs.