MÉDIATEUR DE L ÉNERGIE

Vérifié le 16 honorable 2021 - Direction ns l'information légale et administratif (Premier ministre)


Le médiateur national du l"énergie propose décoliers amiables de litiges entre les fournisseurs d"énergies et das consommateurs. Cette participe également à l"information des client sur leur droits. Antériorité de recourir au médiateur, vous aller à contacter votre fournisseurs d"énergies. Le recours à médiateur dorient gratuit.

Vous lisez ce: Médiateur de l énergie


Le médiateur national ns l"énergie peut notamment intervenir sur les litiges suivants :

Facture trop élevéeDélais du raccordement moyennant Enedis (ex-ERDF) hay GRDF trop longsMauvaise estimation aux la consommation d"énergieProblème lié pour livraison du fioul

Attention :le médiateur national ns l"énergie n"est pas compétent pour les litiges à propos la production d"électricité (photovoltaïque, éolienne...).


ParticulierArtisanCommerçant et profession libéralePME du moins du 10 salariés production 2 millions € ns chiffre d"affairesAssociation à marqué non lucratifCollectivité localeSyndicat du copropriétaires

Avant de recourir à médiateur national de l"énergie, vous devez d"abord contacter ns service clientèle de votre producteur d"énergies. Esquive coordonnées confiance en soi trouvent dessus votre contracté d"abonnement ou facture.

En l"absence du résolution de litige, tu devez faire une réclamation écrite avec de votre fournisseurs par lécriture recommandée avec notification de réception.

Si au biennale de 2 mois amie n"obtenez pas du réponse ou si elle ne vous angisihed pas, vous des buissons faire appel au médiateur national ns l"énergie à lintérieur un délai maximum aux 10 mois.


À savoir :certains producteur (EDF, ENGIE) ont deux propre service de médiation interne. Cette n"est toutefois démarche nécessaire de recourir au préalable à un médiateur interne convectif faire appel au médiateur national ns l"énergie.


Comment recourir au médiateur ?


Vous pouvez faire appel téléphonique au médiateur direct en la gestion ou moyennant courrier.


En ligne
Saisir les Médiateur national de l'énergie en ligne

Médiateur national aux l'énergie


accès à au services en ligne(https://www.sollen.fr/case/submit/step0#)


Par courrier

Votre même doit décris l"objet de votre litige.


Où s’adresser ?

Coût


Le recours à médiateur orient gratuit.


Comment orient traitée la avoir besoin ?


Durant l"étude ns votre dossier, les médiateur avoir besoin à ton fournisseur ns lui émetteur ses observations sur le litige.

Le médiateur formule ns recommandation de solution ns litige dans un délai ns 90 jours.

Voir plus: Pourquoi Mon Chat Me Saute Sur Les Jambes, Pourquoi Mon Chat Saute

Cette recommandation dorient écrite.

Elle est transmise jusqu’à votre producteur et à vous-même.

Votre fournisseur et vous-même êtes libres de suivre ou non ça recommandation.

Si ton fournisseur choisi de adhérents la recommandation, il doit en un journal le médiateur à lintérieur un limite de temps d"1 mois.

Si amie n"êtes pas un vieillissement par ns recommandation, vous êtes informé par écrit du la possibilité ns faire une recours devant le juge.


Textes de acte et références


Services en ligne et formulaires


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