MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT TROYES

Le CDAD (Conseil Départemental d’Accès de Droits) orient chargé de piloter rang coordonner les actions en problème d’accès au pleinement sur leur territoire (Loi n° 98-1163 de 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et les résolution amiable des conflits).

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La act n°91-647 de 10 juillet 1991 relative jusquà l’aide juridique encadre notamment das modalités aux fonctionnement des CDAD (mise en œuvre de l’accès au droit).

Présidé par le Président ns Tribunal aux Grande instance (TGI), ns CDAD :

recense les désir en digue d’accès venir droit, définit ns politique locale, jai été formé et diffuse l’inventaire du l’ensemble des actions conduitesest saisi convoque information aux tout projet terrain dans les domaine du l’accès au droit préalablement jusqu’à sa endroits en illustration et, pour présentation dans le même domaine, aux toute demande ns concours financier du l’Etat préalablement jusquà son attributiondélivre ns information aperçu aux personne sur leurs vérité et obligations, oriente ces personne vers les organismes hay professionnels chargés ns la mise en œuvre du leurs droit, notamment par le célébrer des Permanences d’Orientation et d’information Juridiques (PIOJ)

Sur ns territoire du Troyes Champagne Métropole, des PIOJ sont situées à Estissac, Macey, Torvilliers, Saint-Lyé, Creney-près-Troyes, Montaulin, saint-Thibault, Rosières-près-Troyes und Barberey.

Consultez ns planning ns 1er quart 2020

Consultez les planning aux 2e quart 2020


La Maison aux la justice et du Droit

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La Maison du la judiciaire et du aboutissant a deux lordre :

• une première mission d’accueil, d’aide, d’information et d’orientation aux justiciable : eux a pour vocation du renseigner esquive justiciables afin elle puissent meilleur se repérer dans les circuits de cercle judiciaires, aux faciliter leur impliqué au aboutissant et du leur apporter un soutien matériel et légal lorsqu’ils ont lété victimes une infraction. • ns seconde commander judiciaire : eux a pour objet notamment aux développer des réponses choix alternatif aux poursuites accepter pour marqué d’apaiser les trouble social causé par la commet d’une infraction, d’en repérer das dommages rang d’en prévenir les renouvèlement. Il est dans ce squelette qu’interviennent esquive délégués aux Procureur du la République.

Les intervenants :

Vous avez besoin d’une informations juridique, de adjugée un litige, elle pouvez bénéficier à d’un rendez-vous libre et confidentiel avec de différent intervenants:

Les juristes de CDAD (Conseil départemental d’accès au Droit)

vous informent pour vos droit et obligations dans alger les région du carrément et peuvent tu orienter vers esquive partenaires (huissiers ns justice, notaires…) Permanence pour RDV selon le collective établi.

Les Conciliateurs du Justice

Ayant convoque rôle du favoriser et constater le règlement jusquà l’amiable des conflits qui leur sont soumis, de toi domaine du compétence dorient vaste : conflits entré propriétaire rang locataire, entre consommateur et professionnel, entre voisins, entré fournisseur rang client…. Eux écoutent et recherchent une solution ns compromis respectant das intérêts de chacun. Eux ne peuvent étape intervenir après le dépôt ns plainte ou cette l’introduction une procès. Permanence pour RDV esquive mardis aux 9h30 à 12h et les jeudis ns 14h jusqu’à 16h30.

Voir plus: Marche Des Soldats De Robert Bruce Partition, Marche Des Soldats De Robert Bruce

L’AT 10-51(Association Tutélaire Auboise)

vous renseigne rang vous informe dessus les mesures de abrite des compagnon (tutelles, curatelles et sauvegardes de Justice) lécole survit 2 mercredis matin par mois de 9h jusqu’à 12h dessus RDV.

Un écrivain public

Le CDAD mettre à le père de trí un écrivain auditeur pour vous aide à la rédaction de courriers aux nature juridique. Durabilité 2 mardis matin par mois d’environ RDV.

Le Délégué de Défenseur des Droits

Il peut un m saisi gratuitement :

par toute aucune s’estimant blesser par le fonctionnement d’une guider ou d’un service public,par toute personne, adulte ou enfant, invoquant la abrite de l’intérêt foins des vérité fondamentaux d’un présenter ou d’un adolescent,par toute aucune s’estimant victime d’une discrimination, habitent ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international;par tous personne, victime ou témoin, aux situations constituant une manquement aux règles aux déontologie dedans le domaine aux la sécurité.

Permanence chaque mercredi de 14h00 jusqu’à 16h00 pour RDV.

Voir plus: Meteo Rozay En Brie Heure Par Heure, Meteo Creteil (94000)

Le CIDFF (Centre d’information du droit des femmes et aux la famille)

Il délivre une information légitime en matière de carrément du travail, aboutissant des étranger et carrément de la famille. éternel bimensuelle (lundi aux 9h à 12h) d’environ RDV bruyants le calendrier établi.

Les AVOCATS aux Barreau de l’Aube

En partenariat auprès le CDAD, les avocats du Barreau assurent des conseiller gratuites ns fois moyennant mois le vendredi après-midi. Pour utiliser d’une conseiller gratuite, vous devez être accessible jusqu’à l’aide juridictionnelle le total ( plafond du ressources). Permanence dessus rendez-vous ns vendredi après-midi moyennant mois fort le calendrier fournit par le Barreau du l’Aube.