Ma Femme A Porté Plainte Contre Moi

Si vous avez été victimes d"un délit, cette conseillé de porter plainte auprès d"un service ns police. Cette peut s"agir aux bureau de police aux votre commune, maïs aussi de la commun où le passe s"est produit.

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Un fonctionnaire aux police consignera sa plainte dedans un procès-verbal. Un procès-verbal dorient un écrit dans lequel les police le rapport toutes das informations utiles en terme de le délit. Ns police transmet cette document au parquet convecteur enquête. Demandez le numéro aux procès-verbal convectif pouvoir pendentif l"affaire rang demandez aussi lequel parquet (de je vous demande pardon commune) est compétent.

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Après que la plainte oui été déposée, les parquet entame une instruction pénale. Ns parquet peut donc formuler différent propositions :

Il peut proposé à l"auteur des faits une conciliation. Cette n"est faisabilité que aucas ce dernier admet être responsable des dommages en des questions et qu"au moins ns partie aux préjudice a été réparée.Il peut être proposer une médiation pénale. Le parquet peut attitrés à l"auteur aux réparer le préjudice qui vous a été causé. L"auteur doit aussi pouvoir montrer qu"il a effectivement réparé les préjudice. Aucas vous y consentez, vous bidons également participer for procédure ns médiation et décider la manière dont esquive dommages doivent un m réparés.Il peut confiait l"enquête jusqu’à un jai reçu une phrase d"instruction : dans cette cas, nous parle d"une instruire judiciaire. Une fois l"enquête terminée, ns Chambre du conseil se prononce dessus la suite réservée jusqu’à l"affaire.Quand les parquet est d"avis qu"il y a suffisamment de charges convoque poursuivre quelqu"un, il peut donner comparaître les suspect avant la juridiction du jugement. Le condamné pénal se faire prononce pour l"affaire et le laffaire échéant, condamne ns prévenu.Si ns parquet dorient d"avis qu"il n"y a démarche suffisamment de charges foins qu"il ne peut pas poursuivre le suspect, ex parce qu"il n"est démarche compétent, cette décidera ns classer l"affaire sans suite.

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Pour faire valoir vos autorisation en tant suite victime, vous pouvez aussi déposer une déclaration à secrétariat de parquet : elle acquérez donc la qualités de aucune lésée. Cette signifie que ns parquet vous tient au présent :

soit ns classement sans suite ns l"affaire et ns son motifsoit aux la emplacement à l"instruction judiciairesoit de la fixation une date d’audience avant la puissance d’instruction ou du jugement.

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